Protection de vos données personnelles

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

• Numéro de téléphone (authentification par OTP à usage unique)
• Prénom et nom de famille
• Adresse email (facultative)
• Adresses de livraison enregistrées

• Numéro de la Carte Nationale d'Identité Burkinabè (CNIB)
• Photographie du recto de la CNIB
• Photographie et numéro d'immatriculation du véhicule (livreurs)
• Numéro d'agrément GPL délivré par l'ARSE ou la SONABHY (revendeurs)
• Photographie et coordonnées GPS du dépôt de gaz (revendeurs)

• Historique complet des commandes
• Méthode de paiement sélectionnée — aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par FasoGaz
• Montants, frais de livraison et statuts des commandes

• Position GPS (avec votre consentement explicite et révocable)
• Jeton d'identification pour les notifications push
• Système d'exploitation et version de l'application

• Notes attribuées aux dépôts ou aux livraisons
• Commentaires publiés (visibles par les autres utilisateurs)

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Traiter vos commandes et organiser les livraisons
• Vous permettre de localiser les dépôts de gaz à proximité
• Calculer les frais de livraison et le délai estimé
• Vous adresser les notifications relatives à l'état de vos commandes

• Vérifier votre identité et vos agréments avant toute attribution d'un rôle partenaire (livreur, revendeur)
• Conserver les justificatifs comptables et transactionnels
• Répondre aux réquisitions des autorités compétentes burkinabè

• Améliorer la qualité du service et détecter les comportements frauduleux
• Analyser l'utilisation de l'application de façon agrégée et anonymisée
• Assurer la sécurité de la plateforme et de ses utilisateurs

• Accès à votre position GPS pour les fonctionnalités de localisation
• Envoi de notifications push
• Réception de communications commerciales optionnelles

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : durée d'utilisation active + 12 mois après la dernière connexion
• Données de commandes : 5 ans à compter de la date de commande (obligation comptable légale)
• Documents KYC : durée de la relation commerciale + 5 ans après la cessation de la relation
• Position GPS des livreurs : 30 jours glissants après chaque mise à jour
• Données techniques : 13 mois maximum

À l'expiration de ces délais, vos données sont définitivement supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes et entités suivantes, dans le cadre de leurs attributions :

• L'équipe administrative de FasoGaz (gestion des comptes, vérification KYC, support)
• Les revendeurs partenaires — uniquement : nom, téléphone, adresse de livraison nécessaires à la préparation de votre commande
• Les livreurs partenaires — uniquement : adresse de livraison et code OTP de confirmation de réception
• Les prestataires techniques sous-traitants (hébergement sécurisé, service de notifications push), liés par un accord de traitement garantissant un niveau de protection équivalent

• Aucune vente ni location de données à des tiers à des fins commerciales
• Aucune communication à des partenaires publicitaires ou de profilage
• Aucun partage sans base légale explicite

Dans le cadre de votre demande d'adhésion, nous collectons des documents d'identité et d'autorisation professionnelle à caractère sensible. Ces données font l'objet de mesures de protection renforcées :

• Chiffrement en transit : HTTPS / TLS 1.3 obligatoire
• Chiffrement au repos : AES-256 sur l'ensemble des documents stockés
• Accès strictement limité aux administrateurs habilités, avec authentification renforcée
• Journalisation de chaque accès aux documents KYC

• Aucune transmission à des tiers sans obligation légale formelle

• Vérification de votre identité (CNIB) et de vos agréments professionnels (agrément GPL)
• Conformité aux réglementations sur la distribution de gaz au Burkina Faso
• Prévention de la fraude et protection des clients finaux

En cas de rejet de votre demande, vos documents KYC sont supprimés dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale contraire.

Votre position GPS est utilisée exclusivement pour :

• Identifier les dépôts de gaz dans votre zone géographique
• Calculer les distances et les frais de livraison applicables
• Faciliter le suivi de votre livraison en temps réel

Vous pouvez utiliser FasoGaz sans autoriser l'accès à votre GPS. Les fonctionnalités de localisation automatique seront alors indisponibles, mais l'ensemble du reste du service reste accessible.

• Votre position est transmise aux clients uniquement pendant la durée d'une mission active
• Elle n'est mise à jour que lorsque vous êtes en statut « Disponible » ou « En mission »

• Aucune collecte de position lorsque vous êtes hors ligne ou en statut « Inactif »
• Aucune vente ni partage de vos données GPS à des tiers à des fins publicitaires ou de profilage

Avec votre autorisation préalable, FasoGaz vous adresse des notifications push exclusivement dans les cas suivants :

• Évolution du statut de votre commande (confirmation, préparation, livraison)
• Arrivée de votre livreur à votre domicile
• Décision sur votre demande de rôle partenaire (approbation ou rejet)
• Alertes de sécurité relatives à votre compte

Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les paramètres système de votre téléphone. Le jeton de notification push est stocké de façon chiffrée et n'est jamais communiqué à des tiers.

FasoGaz met en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Communications chiffrées entre l'application et nos serveurs (HTTPS / TLS 1.3)
• Authentification sans mot de passe par code OTP à usage unique et durée limitée
• Jetons d'accès JWT à durée de vie courte (7 jours maximum)
• Contrôle d'accès basé sur les rôles : administrateurs, revendeurs, livreurs, clients
• Hébergement dans une infrastructure certifiée avec chiffrement des données au repos
• Revue régulière des droits d'accès et journalisation des opérations sensibles
• Mises à jour de sécurité régulières de l'ensemble de la pile logicielle

Conformément à la loi burkinabè n° 010-2004/AN et à l'Acte additionnel de la CEDEAO, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, courant et lisible par machine
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par la loi
• Droit de retirer votre consentement : sans que cela ne remette en cause le traitement antérieur

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des données. Nous accusons réception dans les 72 heures et répondons dans un délai maximum de 30 jours.

Dans le cadre de l'hébergement de nos services, certaines données peuvent être traitées dans des infrastructures situées en dehors du Burkina Faso (hébergement cloud).

Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types) conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données.

Sur simple demande, nous vous communiquons la liste des prestataires concernés et les garanties contractuelles applicables.

FasoGaz se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées à notre service.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez notifié via l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de mise à jour figure toujours en haut de ce document.

La poursuite de l'utilisation de l'application après la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation des modifications.

Pour toute question relative à la protection de vos données, pour exercer vos droits ou signaler un incident :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :